Conditions Générales d'Utilisation

Conditions générales d'utilisation du site Just4Camper.fr

1. Objet

La société Just4Camper édite un site de e-commerce accessible à l'adresse https://www.just4camper.fr/ destiné à promouvoir, diffuser et vendre  les accessoires et services proposés par la Société Just4Camper FRANCE.

 Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet d'encadrer l'accès et les modalités d'utilisation de la Plateforme. Nous vous invitons à en prendre attentivement connaissance. 

En commandant ou visualisant certaines partie du site internet, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter l'intégralité des présentes conditions générales d'utilisation.

2. Définitions

Pour les besoins des présentes, les termes ci-après définis auront la signification qui suit :

Just4Camper: la société Just4Camper France RCS Béziers 852 189 463. 

Site : site internet « Just4Camper.fr » exploité par la société Just4Camper; 

CGU : Conditions Générales d'Utilisation du site internet «Just4Camper.fr» ; 

Accessoires : produits commercialisés sur le site internet «Just4Camper.fr». 

Services : services commercialisés sur le site internet « Just4Camper.fr».

Client : le terme « Client » désigne toute personne effectuant un achat sur le Site ou visitant ce dernier ; 

Compte : compte personnel au Client après inscription et validation de l'inscription par ce dernier sur le site « Just4Camper.fr» avec des identifiants personnels dont il a l'entière sécurité.   

3. Inscription et création de Compte

3.1. Conditions d'inscription au site internet

L'utilisation du site est réservée aux personnes physiques âgées de 18 ans ou plus. Toute inscription par une personne mineure est strictement interdite. En accédant, utilisant ou vous inscrivant sur le site, vous déclarez et garantissez avoir 18 ans ou plus.

3.2. Création de Compte

Le site permet aux clients d'acheter les accessoires proposés et consulter les catalogues et promotions et être informé de l'actualité de Just4Camper.

Vous pouvez consulter les accessoires même si vous n'êtes pas inscrit sur le site. En revanche, vous ne pouvez ni commander, ni visualiser la totalité des catalogues sans avoir, au préalable, créé un Compte.

3.2.1 Création de Compte

Pour créer votre Compte, vous devez :

remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant sur le formulaire d'inscription ;

Pour vous inscrire sur le site, vous devez avoir lu et accepter les présentes CGU ainsi que la « Politique de confidentialité » 

 A l'occasion de la création de votre Compte, et ce quelle que soit la méthode choisie pour ce faire, vous vous engagez à fournir des informations personnelles exactes et conformes à la réalité et à les mettre à jour, par l'intermédiaire de votre profil, afin d'en garantir la pertinence et l'exactitude tout au long de votre relation contractuelle avec Just4Camper.

Afin de créer un compte, nous vous demanderons :

-Votre email, celui-ci devra être valide et sera vérifié

-Civilité, Nom, Prénom, date de naissance, adresse, téléphone, mot de passe, 

-le type de votre véhicule, vous pourrez compléter avec la marque, l'année et  le modèle du véhicule

-Vous devrez accepter les mentions légales et les conditions générales de vente

Nous vous recommandons également d'accepter : 

-de recevoir  les actualités et bons plans de Just4Camper ;  

-de recevoir des e-mails des partenaires de Just4Camper ;  

afin de vous proposer régulièrement les meilleures offres.

3.3. Confirmation de Création de Compte

Pour finaliser la création de votre compte, vous devrez en « Confirmer la création », en cliquant sur « Confirmer mon compte » dans l'email que vous recevrez à l'adresse mail que vous avez indiquée.

En Confirmant la création du compte, vous recevrez un dernier email confirmant la validité de votre compte, celui-ci mettra en avant votre email de connexion, pour des raisons de sécurité, nous n'afficherons pas votre mot de passe. 

3.3.1 Votre compte

Informations de votre compte. L'utilisation de certains Services, notamment la commande en ligne, nécessite de disposer d'un compte. Vous devez vous assurer que les informations de votre compte (c'est-à-dire les informations que vous avez fournies lors de votre inscription) restent à jour, complètes, exactes et sincères. Aucun compte Just4Camper n'est transférable.

Accès à votre compte. Vous êtes responsable de toutes les activités ayant lieu sur votre compte ou via celui-ci. Pour protéger votre compte, ne divulguez pas votre mot de passe. Ne réutilisez pas le mot de passe de votre compte avec d'autres services. Si vous oubliez votre mot de passe et que malgré les outils mis à votre disposition, vous ne parvenez pas à authentifier votre compte auprès de Just4Camper, vous reconnaissez et acceptez que votre compte puisse être rendu inaccessible et que toutes les données associées à celui-ci ne puissent pas être récupérées. 

Just4Camper est susceptible de vous adresser des modifications apportées aux présentes Conditions Générales d'Utilisation par le biais, sans toutefois s'y limiter, des moyens de communication suivants : email, courrier postal, SMS, téléphone ou tout autre moyen raisonnable connu ou inconnu à ce jour. Vous acceptez de recevoir ces modifications par tous les moyens susmentionnés. 

3.4. Modification de compte

Vous pourrez à tout moment via votre interface MON COMPTE, modifier  « Informations du compte » « Carnet d'adresses » « abonnement newsletter », consulter  « Mes commandes » ou « Mes factures », ainsi que changer de mot de passe.

4. Système d'avis

4. 1. Fonctionnement

Just4Camper vous encourage à laisser un avis sur son service et sur les produits que vous avez acheté. Vous recevrez donc un email vous demandant votre avis sur le service Just4Camper.fr, ainsi que sur les produits achetés.

Votre avis peut être publié sur le site Just4Camper.fr de façon anonyme, seul votre prénom et la première lettre de votre nom apparaitront.

La gestion des avis client a été confiée par Just4Camper à la société Avis Vérifiés, RCS : B 750 882 375

La gestion des avis clients par Avis Vérifiés du site Just4Camper.fr est certifiée conforme à la norme NFZ74-501 "avis en ligne" et au référentiel de certification NF522 par l'organisme NF Service depuis le 28 Mars 2014. 

4.2. Modération

Vous reconnaissez et acceptez que Just4Camper se réserve la possibilité de ne pas publier ou supprimer tout avis, toute question, tout commentaire ou toute réponse dont elle jugerait le contenu contraire aux présentes CGU.

5. Système de « sauvegarde du panier »

5.1. Fonctionnement

Afin de vous permettre de revenir sur une commande en cours Just4Camper a mis en place un système de sauvegarde de votre panier. Ainsi, les articles déposés au panier seront conservés.

Just4Camper pourra vous envoyer un mail ou le cas échéant un SMS, pour vous rappeler que votre commande n'est pas finalisée.

6. Politique de COOKIES

Afin de permettre aux utilisateurs de bénéficier de toutes les fonctionnalités proposées par le Site tels que la consultation de produits, l'inscription à certains services (newsletters, historique des magasins, etc.), de l'optimisation de son utilisation et de sa personnalisation (notamment personnalisation des offres et des publicités) en fonction de l'utilisateur, le site just4camper.fr utilise des Cookies.

Un cookie est un petit bloc de données envoyé à son navigateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de son ordinateur. Le cookie ne nous permet pas d'identifier personnellement le Client. Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le Site puisse les utiliser. 

De manière générale, le cookie nous permet d'enregistrer des informations relatives à sa navigation sur notre site (exemple : pages consultées).

just4camper.fr utilise des cookies, déposés par Just4Camper et/ou ses partenaires :

-pour des raisons techniques (identification de session, mémorisation des préférences, du panier...)

-à des fins d'analyses statistiques et de gestion de trafic

-à des fins commerciales et publicitaires, pour l'affichage de bannières publicitaires en lien avec vos centres d'intérêts

Vous pouvez gérer et supprimer les cookies ou configurer en mode « Navigation Privée » en fonction du navigateur que vous utilisez, mais vous pourrez être amené à perdre certaines données de connexion et de panier.

Pour connaître les modalités applicables à la gestion des cookies stockés dans votre navigateur, nous vous invitons à consulter le menu d'aide de votre navigateur ainsi que la rubrique « Vos traces » du site de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique & des Libertés) (http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/). 

Chaque navigateur permet de choisir sa propre gestion des cookies, nous vous invitons à consulter les modalités de votre navigateur sur le site de celui-ci.

Si vous souhaitez plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter sur cette adresse contact@just4camper.fr

7. Vie privée et protection des données

La page « Politique de confidentialité » de Just4Camper explique comment nous traitons vos données personnelles. En utilisant les services et en commandant sur Just4Camper.fr, vous acceptez nos politiques relatives à la vie privée et, en vertu de celles-ci, vous acceptez que Just4Camper puisse utiliser vos informations conformément à nos politiques de confidentialité. 

En utilisant et en profitant des produits et du site Just4Camper, vous reconnaissez que la personnalisation se trouve au cœur d'un grand nombre de nos Services. Nous ne pouvons vous fournir nombre de ces Services sans utiliser vos données personnelles, afin de mettre à votre disposition du contenu et des publicités personnalisés. Consultez notre page « Politique de confidentialité » pour en savoir plus sur la personnalisation.

Vous reconnaissez et acceptez le traitement de vos données personnelles par Just4Camper  conformément à la loi applicable et aux stipulations de la « Politique de confidentialité »

8. Résiliation de Compte

Vous pouvez cesser d'utiliser les Services à tout moment. Vous pouvez annuler et supprimer votre compte en envoyant un mail à l'adresse suivante contact@just4camper.fr

Si vous n'êtes déjà prévu dans aucune communication de quelque nature que ce soit, sous formats papier (mailings) ou digital, cette demande prendra effet dans un délai de 1 mois.

9. Limitation de responsabilité

Just4Camper n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages ou coûts indirects liés à un environnement inadapté au Produit ou au Service, ou découlant d'une mauvaise utilisation, d'un montage incorrect effectué par le Client ou de l'impossibilité d'utilisation du Produit.

10. Propriété intellectuelle

La société Just4Camper et ses partenaires sont titulaires de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant. Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes photos de véhicules, marques, logos, iconographies, qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation expresse préalable de la société Just4Camper est interdite et sera considérée comme un délit de contrefaçon.

10.1. Contenu publié par Just4Camper

Sous réserve des contenus fournis par ses fournisseurs, Just4Camper est seule titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Service, au site, à son contenu (notamment les textes, images, dessins, logos, vidéos, sons, données, graphiques) ainsi qu'aux logiciels et bases de données assurant leur fonctionnement.

Vous vous interdisez toute autre utilisation ou exploitation du site et des Services, et de leur contenu sans l'autorisation préalable écrite de Just4Camper. Notamment, vous vous interdisez de :

(i) reproduire, modifier, adapter, distribuer, représenter publiquement, diffuser le site, les Services et leur contenu, 

(ii) décompiler, procéder à de l'ingénierie inverse du Site ou des Services, sous réserve des exceptions prévues par les textes en vigueur ;

(iii) extraire ou tenter d'extraire (notamment en utilisant des robots d'aspiration de données ou tout autre outil similaire de collecte de données) une partie substantielle des données du site.

11. Fonctionnement, disponibilité et fonctionnalités du site

Just4Camper s'efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, l'accès au Site pourra être temporairement suspendu, sans préavis, en raison d'opérations techniques de maintenance, de migration, de mises à jour ou en raison de pannes ou de contraintes liées au fonctionnement des réseaux.

En outre, Just4Camper se réserve le droit de modifier ou d'interrompre, à sa seule discrétion, de manière temporaire ou permanente, tout ou partie de l'accès au Site ou de ses fonctionnalités.

12. Modification des CGU

Les présentes CGU expriment l'intégralité de l'accord entre vous et Just4Camper relative à votre utilisation du Site et des Services. Tout autre document, n'a qu'une valeur informative.

Just4Camper pourra être amenée à modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de s'adapter à son environnement technologique et commercial et afin de se conformer à la réglementation en vigueur. Toute modification des présentes CGU sera publiée sur le Site avec une mention de la date de mise à jour et vous sera notifiée avant son entrée en vigueur.

13. Droit applicable – Litige

Les présentes CGU sont rédigées en français et soumises à la loi française.

Vous pouvez également présenter, le cas échéant, vos réclamations relatives à notre Site ou à nos Services, sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne accessible ici. La Commission Européenne se chargera de transmettre votre réclamation aux médiateurs nationaux compétents. Conformément aux règles applicables à la médiation, vous êtes tenus, avant toute demande de médiation, d'avoir fait préalablement part par écrit à Just4Camper de tout litige afin d'obtenir une solution amiable.

14. Litiges – Médiation

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française.

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du contrat de vente liant le Client à Just4Camper serait nulle et non avenue par un changement de législation ou de règlementation, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales d'utilisation.

Toute réclamation sera adressée par le client à la société Just4Camper par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse de ce dernier figurant sur le bon de commande. Elle sera traitée dans les meilleurs délais par la société Just4Camper. 

De plus, conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose au vendeur. A cet effet, le médiateur de la consommation proposé par le Vendeur au client est MEDICYS et ce dispositif de médiation peut être joint par :

-voie électronique : «http://www.medicys.fr»www.medicys.fr;

-ou par voie postale : MEDICYS-Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice- 73, Boulevard de Clichy, 75009 – Paris.

A défaut d'accord amiable entre les parties, sera compétente la juridiction du lieu où demeure le défendeur.

En cas de litige avec un commerçant relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes conditions générales de vente, la juridiction compétente sera le tribunal de commerce de Narbonne.

Le site internet suivant www.economie.gouv.fr/mediation-conso comporte également toutes informations utiles en cas de litige transfrontalier.

15. Mentions légales

Publication et hébergement

Editeur :

Just4Camper France 

 S.A.S.U Au capital de 25 000€  

immatriculée au RCS de BEZIERS sous le numéro 852 189 463,   

TVA intra communautaire : FR 852 189 463  

Téléphone: 09 69 37 31 33

Directeur de publication :

Monsieur  Guillaume THOMINE-DEMAZURES

Hébergement :

EVOLIX 

SARL au capital de 105.000 €

http://www.evolix.fr/ 

Contact : info@evolix.fr

Pôle Média Belle de Mai

37, rue Guibal 13003 MARSEILLE

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