Tout savoir sur la carte grise d'un véhicule de loisirs

Spoiler

La carte grise VASP concerne les véhicules de loisirs : camping-cars, caravanes, fourgons et vans. Elle est obligatoire pour rouler en France.

Pour l'obtenir, vous pouvez :

  • réaliser vous-même les démarches en ligne sur le site ANTS
  • passer par un professionnel de l'automobile comme un garage ou un concessionnaire
  • faire appel à un professionnel habileté et agréé par l'Etat

Le prix de la carte grise VASP va dépendre du véhicule que vous possédez.

Sommaire

Qu'est-ce que l'homologation VASP ?

Comment savoir si mon véhicule est VASP ?

Dossier : comment obtenir une carte grise VASP ?

Prix : combien coûte une carte grise VASP ?

La carte grise d'un véhicule de loisirs (VASP) est un document officiel qui permet d'identifier le propriétaire d'un véhicule de loisirs et d'enregistrer le numéro d'immatriculation. Elle est indispensable pour pouvoir circuler sur les routes françaises. Just4Camper vous donne toutes les informations à savoir sur la carte grise VASP.

Qu'est-ce que l'homologation VASP ?

La carte grise d'un véhicule de loisirs (VASP) est un document officiel qui permet de légaliser le véhicule et de le rendre enregistré auprès des autorités compétentes. Il contient des informations relatives au propriétaire du véhicule, à sa marque et à son modèle, ainsi qu'à son immatriculation. La carte grise est requise pour effectuer des déplacements à l'intérieur ou à l'extérieur du pays.

Ainsi, la carte grise VASP est indispensable si vous souhaitez rouler avec un camping-car, un fourgon ou un van.

Définition : que veut dire VASP ?

L'abréviation VASP signifie Véhicules Automoteur Spécialisés. Cette catégorie regroupe les véhicules de loisirs (camping-cars, caravanes) mais aussi les remorques, les semi-remorques, les dépanneuses, les tracteurs, les bennes à ordures, les camionnettes frigorifiques, les food trucks et autres véhicules. Ces véhicules sont classés selon des caractéristiques techniques. Pour les véhicules de loisirs, il s'agit de la catégorie M. Cette catégorie rassemble des véhicules à 4 roues et servant au transport de personnes.

Comment savoir si mon véhicule est VASP ?

Vous possédez un véhicule avec des lits, une table ou un coin cuisine ? Alors votre véhicule aménagé doit être inscrit comme VASP. En effet, cela doit être mentionné sur la carte grise au champ J.1 comme VP (véhicule particulier) ou CTTE (camionnette) afin de respecter la réglementation et passer un contrôle technique en bonne et due forme.

Carte grise VASP : pour quels véhicules ? Camping-car, caravane, fourgon, van...

La carte grise avec mention VASP concerne de nombreux conducteurs de véhicules. Les véhicules de loisirs en font partis : camping-car, fourgon aménagé, van aménagé et caravane.

Qui peut conduire un VASP ?

Pour les véhicules de loisirs dont le poids total autorisé en charge est inférieur à 3,5 tonnes, le permis B suffit pour pouvoir rouler en France.

Dossier : comment obtenir une carte grise VASP ?

Dans un premier temps, nous allons séparer deux situations pour mieux comprendre les étapes à suivre pour obtenir une carte grise VASP :

  • les véhicules achetés et aménagés par la suite
  • les véhicules de loisirs achetés

Après avoir acheté votre véhicule de loisirs, vous avez un mois pour effectuer une demande de carte grise VASP. Pour les véhicules dont l'aménagement a été réalisé après l'achat, alors vous devez procéder à des étapes supplémentaires pour changer la carte grise VP ou CTTE en carte grise VASP.

Pour les véhicules aménagés

Dans le cas où l'aménagement de votre véhicule s'est réalisé après l'achat du véhicule, vous devez passer deux étapes supplémentaires avant d'entamer les démarches pour immatriculer votre véhicule VASP. En procédant à ces deux étapes, vous vous assurez d'être en règle avec la loi et votre assureur. De plus, cela vous permettra de revendre facilement votre véhicule par la suite.

  • Etape 1 : Certificat de conformité VHL

Dans le cas où vous avez transformé votre véhicule en un véhicule de loisir, vous devez obtenir un certificat de conformité VHL (Véhicule Habitable de Loisir) auprès d'un organisme spécialisé. Ce contrôle permet de vérifier notamment l'installation électrique et gaz pour éviter tout accident (risque d'incendie, d'asphyxies et explosion). Prévoyez un budget moyen de 300€ pour cette étape. Les accessoires pour camping-car sont tous conçus pour respecter la sécurité à bord.

  • Etape 2 : Homologation

Vous devez faire homologuer votre véhicule. Pour cela, vous pouvez vous adresser auprès de la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) ou auprès de la DRIEE (Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie). Lorsque votre demande d'homologation est déposée, vous recevrez un procès-verbal RTI (Réception à titre isolé) qui vous permettra d'immatriculer le véhicule. En réalisant cette étape, vous serez certain de passer un contrôle technique sereinement.

Astuce : Pour aménager votre fourgon ou van, suivez les astuces et conseils de Just4Camper !

Etapes d'obtention de la carte grise VASP

Pour obtenir votre carte grise VASP, vous pouvez effectuer toutes vos démarches en ligne.

Pour réaliser ces démarches, vous avez le choix entre :

  • les réaliser vous-même sur le site ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés)
  • passer par un professionnel de l'automobile agréé (comme un garage ou un concessionnaire)
  • passer par un site professionnel habilité et agréé par l'Etat

Avant de commencer, voici une liste des documents nécessaires pour une demande de carte grise VASP :

  • la déclaration de cession (cerfa n° 15776*02) concernant le véhicule rempli par le vendeur et l'acquéreur. Il stipule que vous êtes désormais l'unique propriétaire du véhicule. Il s'agit d'un certificat de cession pour un véhicule d'occasion ou d'un certificat de conformité CE pour un véhicule neuf. Si c'est un véhicule neuf, vous devrez avoir la facture d'achat en votre possession également.
  • la demande de certificat d'immatriculation (cerfa n°13750*05) remplie et signée
  • la photocopie de l'ancienne carte grise barrée, datée et signée par le vendeur et l'acquéreur (le tampon est obligatoire s'il s'agit d'un garage ou d'une entreprise)
  • un justificatif d'identité valide
  • un justificatif de domicile récent
  • une attestation d'assurance du véhicule
  • une copie du permis de conduire
  • un mandat d'immatriculation si vous passez par un professionnel habilité
  • le document du contrôle technique de moins de 6 mois si votre véhicule est déjà enregistré en VASP
  • le certificat de conformité VHL, l'homologation auprès de la DREAL ou de la DRIEE et le procès-verbal RTI si vous avez transformé le véhicule en véhicule aménagé

Prix : combien coûte une carte grise VASP ?

Evidemment, il est nécessaire de payer le prix de la carte grise. De combien s'élève le prix de cette carte ?

Pour obtenir votre carte grise VASP, vous devez vous acquitter de la taxe Y6. Cette taxe est une addition de plusieurs taxes : la taxe Y1, la taxe Y4 et la taxe Y5.

  • Taxe Y1 ou Taxe régionale : cette taxe régionale va dépendre du prix du cheval fiscal de la région dans laquelle le véhicule est immatriculé et le nombre de chevaux fiscaux de celui-ci.
  • Taxe Y4 ou Taxe de frais de gestion : les frais de gestion représentent en moyenne 11 euros.
  • Taxe Y5 ou Redevance d'acheminement : Les frais d'acheminement de la carte grise sont d'environ 3€.

Si vous passez par un professionnel habilité et agréé par l'Etat, il vous faudra aussi prévoir des frais de prestations.